Mentions légales
Editeur du site
Nom/Raison sociale: Passion Photo
Statut juridique: Particulier
Contact email: contact@gilbert-z.fr
Directeur de la publication email: Admin@gilbert-z.fr
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur du site: LWS France
Condition Générales d’Utilisation (CGU
1) Objet et acceptation
Ces CGU régissent l’accès et l’utilisation de ce site de photographie. L’inscription est gratuite. Elle implique l’acceptation sans réserve de ces règles par l’utilisateur dés la validation de son compte.
2) Accès au site et espace privé
- Accès public: le site présente une partie ouverte à tous les visiteurs.
- Espace privé: Une section est strictement réservée au membres inscrits.
- Inscription: l’inscription est gratuite et réservée uniquement au membres et aux amis de l’administrateur du site.
- Sécurité: Chaque membres est responsable de la sécurité de ses identifiants.
3) Partage et publication de photos
- Procédure: Les membres ne peuvent pas publier de photos directement en autonomie. Ils doivent contacter l’administrateur du site pour soumettre leurs clichés.
- Garantie de propriété: Le membre garantit être l’auteur exclusif des photos transmise ou posséder l’accord écrit explicite de l’auteur. Il conserve ses droits de propriété intellectuelle.
- Interdiction des photos volées: L’envoi de photos téléchargées sur internet, capturées sur les réseaux sociaux ou appartenant à un tiers sans son accord est strictement interdit.
- Droits des tiers: Le membre garantit que les photos ne violent aucun droit de tiers (droit d’auteur, droit à l’image des personne reconnaissables droit de propriété).
- Autorisation de diffusion: En envoyant une photo à l’administrateur, le membre autorise sa diffusion exclusive au sein de l’espace privé du site.
- Refus de publication: L’administrateur garde le droit de refuser ou de retirer une photo si elle ne respecte pas l’esprit du site ou la loi.
4) Propriété intellectuelle du site
- Le contenu original du site (texte, désign, structure, photos de l’administrateur) appartient à l’émetteur du site.
- Toute copie, vol ou réutilisation des photos de l’espace privé ou de l’espace public sans accord de leur auteur est strictement interdite.
5) Données personnelles et modération
- Données: les données d’inscription (comme l’e-mail) servent uniquement à la gestion des comptes. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.
- Modération: L’administrateur peut supprimer un compte ou une photo en cas de non-respect des règles, de comportement inapproprier ou de contenu illégal et ce sans préavis.
6) Responsabilité et signalement
- Responsabilité du membre: Le membre et le seul responsable du contenue qu’il demande à publier. il s’engage à indemniser l’administrateur contre toute plainte, réclamation ou condamnation liée a une photo qu’il a fournie (fausse déclaration de propriété, violation du droit d’auteur).
- Limitation de responsabilité: L’administrateur agit de bonne foi en publiant les photos validées par les membres. il ne peut être tenu comme responsable si un membre lui transmet une photo volée en mentant sur sa provenance.
- Procédure de signalement: Tout utilisateur ou tiers constatant la présence d’une photo volée ou non autorisée sur le site s’engage à le signaler immédiatement à l’administrateur via l’adresse de contact. La photo sera retirée sans délai après vérification.
7) Loi applicable et juridiction compétente
- Loi applicable: Les présentes CGU et les mentions légales son soumises au droit français.
- Résolution des litiges: En cas de contestation ou de litige sur l’interprétation ou l’éxécution de ces règles, une solution amiable sera recherchée en priorité.
- Tribunal compétent: A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents du ressort de la ville du siège de l’éditeur du site.